Votre objectif :
Préserver le droit de conduire ou celui de vos salariés qui utilisent les véhicules de votre société.
Votre Avocat.
Analysera la situation, et vous proposera une stratégie pour tenter de parvenir à votre objectif.
Les bons réflexes :
– Ne réglez pas immédiatement l’avis de contravention (le paiement entraine la perte des points et l’impossibilité de contester l’infraction)
– Si vous pensez avoir perdu tous vos points, mais n’avez pas encore reçu la décision 48 SI vous informant de l’invalidation de votre permis : contactez-moi au plus vite
Quels documents à préparer pour le premier rendez-vous ?
– Le ou Les avis de contravention
– La décision 48SI vous informant de la perte de tous vos points
– La convocation éventuelle devant le Juge
– Le relevé d’information intégral de votre permis de conduire*
(*Document à vous procurer au Service des Permis de Conduire de votre Préfecture en vous munissant de votre permis ou d’une pièce d’identité)
Les tarifs ?
– A partir de 250 € HT pour une contestation auprès de l’Officier du Ministère Public ou un recours gracieux simple auprès du Ministre de l’Intérieur.
– Formules d’abonnements pour les flottes automobiles ou pour les professionnels de la route (commerciaux, taxis, chauffeurs routiers…)
Dans tous les cas, un devis (convention d’honoraires) vous sera proposé avant d’exposer des frais.
Une question ? Un rendez-vous ?…
Retrouvez-moi sur le site de la SCP DEGRE 7 AVOCATS dont je suis associé.
Alexandre LIARD Avocat
SCP DEGRE 7 AVOCATS
17 F Rue Alain Savary – 25000 BESANCON
Tél. 03.81.40.13.14 / Tél. (Urgence) : 06.59.99.09.77